Conditions générales de vente

IMANEA SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 2 200 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 988 437 323 - TVA Intracommunautaire n° FR59988437323 - ayant son siège social 22 A Chemin du Michon 69670 VAUGNERAY, est spécialisée dans le commerce de décoration, luminaires, mobilier.

A ce titre, elle propose à la vente ses Produits et Services via son site de vente en ligne accessible à l’adresse URL www.imanea.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre IMANEA SARL et tout Client consommateur désirant effectuer une Commande pour ses besoins personnels.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute Commande de Produits ou Services.

Toute Commande de Produits ou Services implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre version ou autres documents et conditions contradictoires.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société IMANEA (ci-après désignée "nous" ou "notre") et tout utilisateur du site web de IMANEA (ci-après désigné "vous" ou "votre" ou "le Client"). En passant commande sur notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. 

1. Définitions

• "Client" désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un produit vendu sur le site Internet. 
• "Commande" désigne l’achat effectué par le Client auprès du vendeur par l’intermédiaire du Site portant sur un ou plusieurs Produit(s).
• "Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désignent les présentes conditions générales  de vente en ligne
• "Produits" désigne les articles proposés à la vente par IMANEA SARL sur le présent Site. 
• "Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
• "Site" désigne le présent site,  www.imanea.com
• "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site. 
• "Prix" désigne le coût des Produits  proposés à la vente par IMANEA SARL.
• "Prix total de la commande" désigne le tarif global payé par le Client, comprenant le Prix des Produits et les Frais de livraison le cas échéant.
• "Frais de Livraison" correspond aux frais d’expédition et d’acheminement mis à la charge du Client afin de livrer le(s) Produit(s) sur le lieu de Livraison qu’il aura sélectionné.
• " Vendeur" désigne la société IMANEA SARL,

2. Compte Client

Afin de créer un Compte client, le Client devra renseigner sa civilité, ses nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique et choisir un mot de passe.

Pour procéder à l’inscription, le Client doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Clients garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. 

Une fois le Compte Client créé, le Client pourra se connecter à l’aide de ses identifiants, à savoir son adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisi au moment de la création du Compte client.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client aura la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », et de renseigner l’adresse électronique du Compte afin de lancer la procédure de réinitialisation.

Le Compte client permet au Client d’accéder à son profil, de modifier ses informations personnelles et d’accéder à son historique de commandes.

Le Compte client peut être supprimé à tout moment par le Client. La suppression du Compte entrainera la suppression de l’ensemble des données du Client.

Tout Client enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, 

3. Produits

Les produits faisant l’objet des CGV, proposés à la vente sur notre site web sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, avec leurs caractéristiques essentielles.  Les photographies des Produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage de votre écran. Les photographies des produits sont non contractuelles.

4. Disponibilités des Produits

Les Produits affichés sur le Site peuvent faire l’objet d’une Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles de la Société.

Le fait d'ajouter un Produit dans le Panier ne vaut pas validation de Commande. Autrement dit, le Produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le Panier et la validation de la Commande par le Client.

La société IMANEA ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, Hors Taxe (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA applicable en vigueur. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués lors du processus de commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Le Prix total de la Commande correspond au prix des Produits sélectionnés par le Client, auquel s’ajoutent les Frais de livraison.


3. Commande

Pour passer commande sur notre site web, vous devez suivre le processus de commande en ligne et remplir les informations requises. Vous devez vérifier l'exactitude de votre commande avant de la valider. Une fois la Commande validée, le Client peut se connecter à son Compte client ou en créer un afin de poursuivre sa Commande. Il peut aussi passer sa Commande en tant qu'invité en remplissant les informations requises, dont toutes les informations utiles à la Livraison

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client pourra alors passer au paiement en ligne.

Bien que voulant satisfaire la demande du Client, la société IMANEA peut être amené à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation de la Commande. La société IMANEA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

4. Paiement

Le paiement des Commandes s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur notre site web. Les paiements sont sécurisés et cryptés.

5. Confirmation de Commande

Dès réception de la Commande par la société IMANEA, le Client recevra une confirmation par mail.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du lieu de livraison. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais ils sont donnés à titre indicatif et des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté.

Les Commandes effectuées sur le Site sont livrables en France et au sein de l’Union Européenne. (hors Suisse et Grande Bretagne). Si le territoire sélectionné au moment de la Commande se situe en dehors de l’Union Européenne, le Client peut contacter le Service Clients à l'adresse suivante: contact@imanea.com.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client ou d'un problème d'accessibilité, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et se réserve  le droit de facturer les éventuels frais de livraison supplémentaires. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison.

5. Expédition 

Dès l’expédition de sa Commande, le Client reçoit par courrier électronique les informations de livraison et le numéro de suivi.

6. Politique de retours

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre produit pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés. Les frais de livraison retour sont à votre charge.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante en indiquant votre numéro de commande contact@imanea.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 22 A chemin du Michon 69670 VAUGNERAY - France. Nous vous fournirons alors les instructions nécessaires pour le retour.

Les produits renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. A défaut de respect par le client des Conditions générales de vente, nous ne pourrons procéder au remboursement des produits concernés. 

• Dommages

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si le produit est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais produit, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier. Nous vous invitons à contacter notre Service Client par mail : contact@imanea.com.

Merci de joindre à votre message des photos de votre produit endommagé. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Après analyse de votre demande, les frais de retour seront, dans les conditions ci-mentionnées, à notre charge.

• Remboursements:

Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. Si celui-ci a expiré, merci de nous contacter par mail.

• Echanges:

Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de faire une demande de retour,  nous retourner l’article que vous avez (frais de port à votre charge) et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, le Client envoie une déclaration à l'adresse suivante: contact@imanea.com

Le remboursement des sommes réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par la société IMANEA de la déclaration de rétractation du Client.

7. Garanties Légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la Consommation prévues par les articles "L.217-4" et "L.217-5" , et suivant l'article "1641" du Code Civil.

La société IMANEA garantie la conformité des produits vendus sur le présent Site et s'engage à vous rembourser ou à échanger tout produit défectueux ou non conforme à votre commande.

8. Exclusions de Garantie

Toute garantie est exclue en cas d'usure normale du Produit. La garantie ne s'applique pas à l’endommagement des matériaux et des surfaces, dû à une erreur ou un mauvais entretien des matériaux, en cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, défaut de surveillance.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

La société IMANEA SARL est la détentrice exclusive des éléments du site, documents, textes, représentations photographiques, vidéographiques, iconographiques et tout autre composant.

L'ensemble des éléments (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. 

11. Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le Site des Produits par la société IMANEA.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi. Tout litige pouvant survenir entre la société IMANEA et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.